Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre New Era Consulting & Management, organisme de formation professionnelle, ci-après dénommé « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de formation, ci-après dénommée « le Client » ou « le Stagiaire ».

Toute commande ou inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment sur ses conditions générales d'achat.

2. Identification du Prestataire

• Raison sociale : New Era Consulting & Management
• Forme juridique : SARL (à confirmer)
• SIRET :[SIRET à compléter]
• Numéro de déclaration d'activité de formation :[N° déclaration activité à compléter] (enregistré auprès de la DREETS)
• Adresse :[Adresse à compléter], Marseille, France
• Email :contact@newera-cm.com
• Téléphone :[Téléphone à compléter]

3. Formations proposées

New Era Consulting & Management propose un catalogue de formations professionnelles dans les domaines du management, de la communication, du développement des compétences et de la transformation digitale. Les formations sont dispensées en présentiel, en distanciel synchrone ou en format hybride selon les programmes.

Chaque formation fait l'objet d'un programme détaillé précisant les objectifs pédagogiques, les prérequis, la durée, les modalités d'évaluation et les compétences visées. Ces programmes sont disponibles sur le site newera-cm.com/formations et sur demande auprès de nos conseillers.

4. Inscription et convention de formation

L'inscription à une formation s'effectue par tout moyen écrit (formulaire en ligne, email, courrier) ou par téléphone. Elle n'est définitive qu'après réception du bon de commande, de la convention de formation signée et, le cas échéant, du devis accepté.

Conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, une convention de formation est obligatoirement établie lorsque le coût de la formation dépasse 420 € TTC ou 6 heures de formation. Cette convention est transmise au Client par voie électronique ou courrier et doit être retournée signée avant le début de la formation.

Toute inscription implique la prise en compte des prérequis indiqués dans le programme. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une inscription si le profil du candidat ne correspond pas aux prérequis nécessaires, après concertation avec le Client.

5. Tarifs

Les tarifs des formations sont indiqués en euros (€). Les formations dispensées par New Era Consulting & Management dans le cadre de sa mission d'organisme de formation sont exonérées de TVA en application de l'article 261-4-4° du Code Général des Impôts, sous réserve du maintien de la certification QUALIOPI et des conditions légales en vigueur.

Un devis détaillé est systématiquement remis au Client avant toute inscription. Le devis précise le montant total et les modalités de paiement. Les tarifs sont valables 30 jours à compter de la date d'émission du devis.

New Era Consulting & Management se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de l'inscription.

6. Modalités de paiement

Le règlement s'effectue par virement bancaire à réception de la facture. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur la facture adressée au Client. Pour les formations intra-entreprise ou sur-mesure, un acompte de 30 % peut être demandé à la signature de la convention.

Les délais de paiement sont de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture pour les entreprises, et à réception pour les particuliers. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de Commerce.

7. Conditions d'annulation et de report

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier) à New Era Consulting & Management. Les conditions financières d'annulation sont les suivantes :

• Plus de 14 jours avant le début : aucuns frais d'annulation, remboursement intégral ou report sans frais.
• Entre 8 et 14 jours avant le début : 30 % du montant total de la formation sera retenu à titre d'indemnisation.
• Moins de 7 jours avant le début : 50 % du montant total sera retenu. La formation sera considérée comme réalisée et facturée en totalité si le Stagiaire ne se présente pas.
• Force majeure : en cas d'événement de force majeure dûment justifié, remboursement intégral ou report de la formation sans frais.

New Era Consulting & Management se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de nombre de participants insuffisant ou de circonstances exceptionnelles. Le Client sera prévenu au plus tôt et aucuns frais ne seront retenus.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, les particuliers (consommateurs) disposent d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Toutefois, si la formation commence avant l'expiration du délai de rétractation et que le Client a expressément demandé l'exécution anticipée du contrat, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour la partie de la prestation déjà exécutée.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par tout moyen non ambigu (email à contact@newera-cm.com ou courrier recommandé) avant l'expiration du délai de rétractation.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

9. Obligations du stagiaire

Le Stagiaire s'engage à :

• Assister à l'intégralité des heures de formation prévues et respecter les horaires
• Participer activement aux activités pédagogiques proposées
• Respecter le règlement intérieur de New Era Consulting & Management
• Traiter avec respect les formateurs, intervenants et autres stagiaires
• Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable du formateur
• Respecter la confidentialité des informations partagées en formation

En cas de manquement grave aux règles de bonne conduite, New Era Consulting & Management se réserve le droit d'exclure le Stagiaire sans remboursement.

10. Certificat de réalisation

Conformément à l'article L.6353-1 du Code du travail, un certificat de réalisation est remis à chaque Stagiaire à l'issue de la formation. Ce document atteste de la réalisation effective de la prestation de formation et mentionne la nature, l'objet, la durée de l'action, les dates et les résultats de l'évaluation des acquis.

Une attestation de fin de formation peut également être remise sur demande.

11. Réclamations

Toute réclamation relative à une formation doit être adressée par écrit à New Era Consulting & Management :

• Par email à : contact@newera-cm.com
• Via le formulaire dédié disponible sur : newera-cm.com/qualite#reclamations

New Era Consulting & Management s'engage à accuser réception de toute réclamation dans un délai de 5 jours ouvrés et à apporter une réponse dans un délai de 15 jours ouvrés.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige non résolu par voie contractuelle.

Le médiateur désigné par New Era Consulting & Management est : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximum d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au Prestataire, et uniquement si la réclamation préalable auprès du Prestataire n'a pas abouti à une solution satisfaisante.

13. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, les tribunaux compétents de Marseille auront juridiction exclusive, sauf dispositions légales impératives contraires applicables aux consommateurs.

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à : contact@newera-cm.com.